Interdiction de fumer dans les lieux publiques et les restaurants
Je vais dans un restaurant qui est ouvert et qui n'a pas de salle interieure et je vois qu'il y a des personnes qui fument. Est-ce-que le restaurant est non-fumeur ?
Oui il est non-fumeur et le propriétaire n'a pas le droit.
Le propriétaire à le droit dans le cas suivant :
- Si le restaurant à une salle interieur fermée et qu'il y a une terrasse extérieur. Si le propriétaire du restaurant est dans le cas suivant, les client ont le droit de fumer mais à l'éxterieur du restaurant c'est-à-dire sur la terrasse.
